Au Maroc, l’adultère est un délit interdit et sanctionné par une peine d’emprisonnement d’un mois à un an conformément aux articles 490 et 491 du Code pénal. Poursuivie devant le tribunal de première instance de la ville de Mohammedia, une Marocaine en a fait les frais.
Tout est parti d’une plainte déposée par un homme contre son épouse avec qui il a un enfant. Le mari a découvert que sa femme le trompait avec son ex-petit ami. Ce dernier visitait souvent la maison de sa grand-mère, voisine de la femme. Après avoir obtenu son numéro de téléphone, elle a commencé à communiquer avec lui via l’application WhatsApp. Elle échangeait des messages textuels et des vidéos compromettantes avec lui.
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Lors de son audition, l’épouse a avoué les faits devant la police judiciaire. Mais elle a tenté de les nier devant le tribunal alors que les circonstances et les preuves de l’affaire confirmaient son implication dans l’adultère. Considérant que l’aveu de la prévenue lors de l’enquête préliminaire devant la police judiciaire constituait une reconnaissance en matière pénale conformément aux dispositions de l’article 290 du Code de procédure pénale, qui est un moyen de preuve autonome soumis à l’appréciation discrétionnaire des juges du fond et ne nécessite pas d’autres moyens de preuve pour le corroborer et s’appuyant sur l’article 491 du Code pénal qui punit l’adultère, le tribunal de première instance de la ville de Mohammedia a condamné la femme mariée à deux mois de prison ferme et à une obligation d’indemnisation de son mari à hauteur de 5000 dirhams.
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